Bases légales des traitements
Selon le contexte, les traitements reposent sur les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale, sur l’intérêt légitime du LEREM à répondre aux sollicitations et à sécuriser son site, ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement. Les autres traceurs ne sont déposés qu’en fonction de vos choix dans le module de gestion du consentement.
Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps nécessaire à leur traitement puis, lorsqu’un suivi professionnel est pertinent, au maximum trois ans après le dernier échange actif.
- Dossiers clients et prestations : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits du LEREM.
- Documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données techniques et cookies : pendant une durée proportionnée à leur finalité, précisée dans la politique de cookies et le module de gestion du consentement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du LEREM qui en ont besoin pour traiter votre demande ou votre dossier. Elles peuvent également être confiées, dans la limite de leurs missions, aux prestataires chargés notamment de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie, de la sécurité ou de la gestion administrative.
Le LEREM ne vend pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une disposition légale ou une décision exécutoire l’exige.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Si un prestataire utilisé par le site traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou garanties appropriées équivalentes. Des informations complémentaires peuvent être demandées au LEREM.
Sécurité et confidentialité
Le LEREM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.