Lettre d’information REACH, CLP et POP n°216

Voici un résumé de la lettre d’information REACH – CLP – POP n°216 du service national d’assistance réglementaire publiée en Septembre 2023. Le LEREM partage ce document dont le téléchargement est disponible à la fin de cet article.

À la une

DÉCLARATION AUX CENTRES ANTIPOISON : PROCHAINE ÉCHÉANCE EN JANVIER 2024

La date de mise en conformité pour les mélanges à usage industriel uniquement approche ! Les importateurs et les utilisateurs en aval de mélanges à usage industriel uniquement doivent se préparer à la deuxième date de mise en
conformité des mélanges dangereux auprès des centres antipoison !

Actualités

 REACH

SVHC

Six nouvelles substances proposées comme SVHC.

• 2,4,6-tri-tert-butylphénol (n° CE 211-989-5)
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (n° CE 221-573-5)
• 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one (n° CE 438-340-0)
• Bumétrizole (n° CE 223-445-4)
• Phtalate de dibutyle (n° CE 201-557-4)
• Produits de réaction d’oligomérisation et d’alkylation du 2-phénylpropène et du phénol (n° CE 700-960-7)

Les dossiers soumis par les états membres sont en consultation publique jusqu’au 16/10/23.

Publication de l’avis aux opérateurs sur la dernière mise à jour de la liste candidate.

Pour donner suite à la parution le 14 juin 2023, de la mise à jour de la liste candidate, qui contient désormais 235 substances, les autorités compétentes françaises ont publié au JORF le 20/07/23, un avis aux
opérateurs économiques informant de cette mise à jour et des obligations de communication associées.

RESTRICTIONS

Consultations publiques.

• Substances CMR dans les articles de puériculture du 23 aout au 29 septembre 2023
  
• Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) jusqu’au 25 septembre 2023
  
• Bois traité à la créosote jusqu’au 7 novembre 2023
  
• Avis finaux du RAC et du SEAC publiés
• • Terphényle hydrogéné (n° CE : 262-967-7), en tant que substance, dans des mélanges ou dans des articles
  • N,N-diméthylacétamide (DMAC) ; 1-éthylpyrrolidine-2-one (NEP), en tant que substance ou dans des mélanges
  • Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie

AUTORISATION

L’ECHA publie une liste d’alternatives aux substances soumises à autorisation.

Dans le cadre du dépôt d’une demande d’autorisation auprès de l’ECHA, le demandeur doit fournir des informations sur les alternatives possibles à la substance inscrite à l’annexe XIV qu’il utilise. Les données non confidentielles ont été extraites, compilées et sont désormais publiées par l’ECHA sous forme d’un tableau de synthèse.

ÉVALUATION DES SUBSTANCES

Nouvelles conclusions publiées.

• Le sulfate d’étain (n° CE 231-302-2)
• Le chlorite de sodium (n° CE 231-836-6)
• Le 4-hydroxybenzoate de propyle (n° CE 202-307-7)

 CLP

CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES (CLH)

Consultations publiques en cours.

Deux groupes de substances similaires, jusqu’au 22/09/23

• Groupe bourgeonal
  • 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (Lysméral) (n° CE 201-289-8 ; n° CAS 80-54-6)
  • Acide 4-tert-butylbenzoïque (n° CE 202-696-3 ; n° CAS 98-73-7)
  • 3-(4-tert-butylphényl)propionaldéhyde (n° CE 242-016-2) ; 4-tert-butyltoluène (n° CE 202-675-9) 4-tert-butylbenzaldéhyde (n° CE 213-367-9); méthyl 4-tert-butylbenzoate (n° CE 247-768-5)
    
• Groupe cyclamal
  • p-cymène ; 1-isopropyl-4-méthylbenzène (n° CE 202-796-7)
  • 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde ; 2-méthyl-3-(4 isopropylphényl)propanal (n° CE 203-161-7); 3-(p-cuményl)propionaldéhyde ; 3-(4-isopropylphényl)propanal (n° CE 231-885-3); 4-isopropylbenzaldéhyde; aldéhyde cuminique (n° CE 204-516-9); acide 4-isopropylbenzoïque; acide cuminique (n° CE 208-642-5)
    

Deux substances, jusqu’au 29/09/23

• Bisphénol F ; 4,4′-méthylènediphénol (n° CE 210-658-2 ; n° CAS 620-92-8)
• Bronopol; 2-bromo-2-nitropropane-1,3-diol (n° CE 200-143-0 ; n° CAS 52-51-7)

Quatre substances et un groupe de 3 substances, jusqu’au 13/10/23

• Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (n° CE : 424-640-9 ; n° CAS : 202842-98-6)
• 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (n° CE : 429-130-1 ; n° CAS : 2820-37-3)
• 3,5-diméthylpyrazole (n° CE : 200-657-5 ; n° CAS : 67-51-6)
• Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9

Minéraux de borate (groupe de 3 substances)

• Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) (n° CE : -) ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée (n° CE 296-662-5)
• Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) (n° CE : -) ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) (n° CE : -) ; colemanite calcinée (n° CE 296-640-5)
• Tincalconite (B4Na2O7.5H2O) (n° CE : -)

Trois substances, jusqu’au 10/11/23

• Fluazaindolizine (ISO) (n° CE – ; n° CAS 1254304-22-7)
• Nitrate d’argent (n° CE 231-853-9 ; n° CAS 7761-88-8)
• Jus d’ail traité thermiquement (n° CE – ; n° CAS -)

Une substance, jusqu’au 17/11/23

• Dichlorométhane (n° CE 200-838-9, n° CAS 75-09-2

 POP

INSCRIPTION DU PFHxS A L’ANNEXE I DU REGLEMENT POP

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 08/08/2023 et modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 (POP), en inscrivant l’acide
perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour
le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

 FRANCE

LOI AGEC

Publication au JORF de 2 arrêtés : « substances dangereuses » et « Scan4chem »

Depuis le 1er janvier 2023, L’ AGEC défini que les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, doivent
selon les catégories de produits considérés, mettre à disposition du consommateur un certain nombre d’information et notamment signaler la présence de substances dangereuses. Ces substances dangereuses, identifiées via le décret n°
2021-1285 du 01/10/21, sont :

• Le phtalate de diisooctyle (DIOP) (n° CAS 27554-26-3) et le 1,3-benzènediol (résorcinol) (n° CAS 108-46-3)
• Les substances SVHC (ou liste des substances candidates à autorisation) qui figurent dans le règlement REACH (235 entrées à ce jour)

Un second arrêté du 30 août, également paru le 14 septembre 2023, précise que la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses peut être effectuée via l’application
Scan4chem développée dans le cadre du projet Européen Life AskREACH disponible en France et dans 20 autres pays européens.

Agenda

 CLP

WEBINAIRE ECHA : NOTIFICATIONS CENTRE ANTI-POISON

Date : 14/11/23 – 11h

• Programme et information ici
• Inscription à la chaîne YouTube ECHA afin d’être notifié avant le début de l’évènement

 ECHA

WEBINAIRE ECHA : NOUVEAU SYSTEME DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES PUBLIQUES DE L’ECHA – PARTIE II

Date : 19/10/23 – 11h

• Consulter le webinaire Partie I d’avril 2023 et ses Q&A
• Informations sur le Webinaire Partie II du 19/10/23.

Lettre d’information

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