Voici un résumé de la lettre d’information REACH – CLP – POP n°226 du service national d’assistance réglementaire publiée en Septembre 2024 et repartagée par le LEREM. Le document complet est disponible à la fin de cet article.
À la une
MISE À JOUR DE L’ANNEXE XVII – PUBLICATION DE LA RESTRICTION SUR LES PFHXA
La restriction concernant la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et substances apparentées au PFHxA vient d’être publiée au journal officiel par le règlement 2024/2462.
Actualités
REACH
RESTRICTIONS
Appel à contributions
Les Pays-Bas ont lancé un appel à contributions dans le cadre d’une enquête sur la nécessité d’éventuelles mesures réglementaires supplémentaires sur la présence non intentionnelle de fibres d’amiante dans des articles, des matériaux, des minéraux et des mélanges. Plus précisément, l’objectif de cet appel est de recueillir des informations sur :
- La présence non intentionnelle d’amiante dans les minéraux et produits naturels ;
- L’exposition humaine potentielle par inhalation aux fibres d’amiante provenant de ces produits, et
- Les risques associés pour la santé humaine qui ne sont pas suffisamment contrôlés.
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ÉVALUATION DES SUBSTANCES
CoRAP – Une nouvelle conclusion publiée
Une nouvelle conclusion a été publiée concernant la substance suivante inscrite sur la liste du plan d’action communautaire (CoRAP) :
- La N-methylaniline (CE 202-870-9 ; CAS 100-61-8), inscrite en 2019 pour plusieurs suspicions, notamment de cancérogénicité et mutagénicité, évaluée par la Pologne. Le caractère cancérogène et mutagène a été confirmé basé sur la considération des relations structure-activité des substances analogues de l’aniline ; il est proposé de gérer ce caractère par une mise à jour de la classification harmonisée
CLP
CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES (CLH)
Consultations publiques
Plusieurs consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, elles concernent les substances suivantes :
Jusqu’au 11/10/24
- Chlorophacinone (ISO) ; 2-[(4-chlorophényl)(phényl)acétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione (CE : 223-003-0 ; CAS : 3691-35-8)
- Fluroxypyr-meptyle (ISO) ; acétate de [(4-amino-3,5-dichloro-6-fluoropyridin-2-yl)oxy]1-méthylheptyl (CE : 279-752-9 ; CAS : 81406-37-3)
- Peroxyde d’hydrogène …% (CE : 231-765-0 ; CAS : 7722-84-1)
Jusqu’au 18/10/24
- 4-hydroxy-4-méthylpentan-2-one ; diacétone-alcool (CE : 204-626-7 ; CAS : 123-42-2)
- Propionate de 8-méthyldécan-2-yl ; propanoate de 8-méthyldécan-2-yl propanoate (CE : – ; CAS : 81931-28-4)
Jusqu’au 25/10/24
- Hydrogénophosphonate de choline – (CE : – ; CAS : 947138-30-9)
Agenda
CLP
RAPPEL : JOURNEE D’INFORMATION SUR LA REVISION DE CLP
Date : Lundi 2 décembre 2024
Le règlement n° 1272/2008 « CLP » sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et leurs mélanges va évoluer. Une révision est attendue d’ici la fin de l’année 2024.
la Direction générale du travail en collaboration avec la Direction générale de la santé, le helpdesk CLP et les autres administrations et institutions impliquées dans la mise en œuvre du règlement, organisent le lundi 2 décembre 2024, une journée d’information dans les locaux du Ministère du travail, de la santé et des solidarités sur le site de Duquesne, à Paris.
Plusieurs sujets seront abordés : améliorer l’effectivité de la classification, les règles de classification pour les substances contenant plus d’un constituant (More than One Constituant Substance – MOCS) ; améliorer la communication sur les dangers, la notification de la composition des produits chimiques aux centres antipoison, les nouvelles classes de dangers.
Inscriptions ici.
Lettre d’information
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