Lettre d’information REACH et CLP du CFA n°200

En collaboration avec le Comité Français des aérosols, voici un résumé des points abordés par le service national d’assistance règlementaire. Ces nouvelles informations REACH et CLP sont disponibles en détails dans la lettre d’information n°200 disponible en téléchargement à la fin de cet article.

À la une

Mise à jour de la liste des SVHC

L’ECHA a mis à jour le 17 janvier 2022 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

4 nouvelles substances

• 6,6′-di-tert-butyl-2,2′-méthylène-di-p-crésol – toxique pour la reproduction,
• tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane – toxique pour la reproduction,
• 4-MBC (nom complet : (±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l’un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci) – perturbateur endocrinien pour la santé humaine,
• Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) – PBT.

Actualités

CLP

Présentations en ligne du webinaire des derniers changements de l’outil de notification aux centres antipoison

Classification harmonisée

• N-hexane (CE 203-777-6 ; CAS : 110-54-3)
• 1,4-dichloro-2-nitrobenzène (CE 201-923-3 ; CAS 89-61-2)
• Ethanethiol (CE 200-837-3 ; CAS 7508-1)
• N,N’-méthylènediacrylamide (CE 203-750-9 ; CAS 110-26-9)

REACH

Enregistrement

• Dernière chance pour demander les numéros d’enregistrement REACH
• Nouveaux guides pour déterminer les niveaux de dose dans les essais

Restrictions

• Restrictions sur les encres de tatouage et maquillage permanent – Entrée en vigueur
• Consultation publique sur les HAP dans les cibles en argile pour le tir
• Dossiers soumis sur les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie
• Rapport d’évaluation sur les acide arsénique dans les articles

SCIP

• Mise à jour du « pack » de référence
• Enregistrement du webinaire du 2 décembre 2021 disponible

Institutions européennes

La Commission Européenne a lancé le 20 janvier 2022 une consultation publique sur la révision du règlement REACH.

Révision du règlement REACH

• Consultation Publique de la Commission européenne

Contentieux

• Bisphénol A et statut SVHC

Lettre d’informations

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