Lettre d’information n°235 d’INERIS, mises à jour REACH & CLP
La nouvelle lettre d’information n°235 publiée par l’INERIS revient sur une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le dioxyde de titane (TiO₂).
La CJUE a confirmé l’annulation de la classification du TiO₂ sous forme de poudre (particules ≤ 10 µm) comme substance cancérogène par inhalation, telle qu’elle avait été introduite par le règlement (UE) 2020/217. Cette décision entraîne la suppression de cette classification de l’Annexe VI du règlement CLP, marquant un tournant pour les industriels utilisateurs de TiO₂ dans leurs formulations.
Ce rappel souligne l’importance de suivre en continu l’évolution réglementaire, car ces décisions ont un impact direct sur l’étiquetage, la gestion des risques et la conformité des produits.
Pour consulter la lettre complète :