Politique qualité

M. Paul Garcia en tant que Président du CA du LEREM et M. Franck Flecheux en tant que Directeur du LEREM s’engagent à donner les moyens pour faire appliquer la politique qualité 2022 :

Être à l’écoute des besoins des clients

Comprendre toujours mieux les besoins et les attentes explicites ou implicites des parties intéressées. La qualité, la fiabilité, la précision et la rapidité des essais du Laboratoire sont les éléments essentiels de son image de marque et de sa réputation.

Avoir du personnel et des moyens qualifiés

Le laboratoire est constitué d’un personnel et d’équipements de contrôle, de mesure et d’essai qualifiés pour répondre à ses enjeux. Le laboratoire dispose également d’un Système Qualité qui a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme ISO 9001 version 2015, dans son domaine d’application.

Respecter les exigences réglementaires

Le laboratoire doit prévenir les risques d’incidents liés à la sécurité des emballages par ses actions et une communication pertinente.

Pérenniser la gestion des déchets

Le laboratoire génère peu de déchets mais nous sommes conscients que tous les efforts pour limiter l’impact environnemental est important. Le laboratoire s’engage à maintenir une démarche visant à organiser le tri des déchets et à gérer leur évacuation vers les filières de recyclage ou de traitement adaptées.

Nos missions principales

• Assurer la conformité des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses en vue de la délivrance de certificats d’agrément pour les emballages, dans le respect de la réglementation en vigueur
• Réaliser des essais pour les fabricant/remplisseurs d’aérosols (inflammabilité, résistance à la pression…) nécessaires au respect de la réglementation aérosols et à la sécurité de tous
• Représenter la profession et défendre ses intérêts auprès des autorités et agences publiques et autres organisations professionnelles en France et en Europe
• Apporter une expertise indépendante à tout demandeur pour tout problème ou question technique soulevés lors de conflits inter-professionnels ou juridiques
• Développer l’activité marchande et améliorer le résultat financier

Nos objectifs

• La satisfaction de ses clients par l’analyse des retours de questionnaires de satisfaction et des indicateursqualités internes en maintenant le même haut niveau d’exigence que pour les dernières années
• Maintenir la sécurité des membres du laboratoire au travail
• Établir un projet d’évolution du modèle économique du laboratoire
• Mettre en place le projet de recherche PHÉNIX, qui s’inscrit dans le sillon du projet recherche OLIGO
• Établir une nouvelle convention entre le LEREM et le SNFBM

M. Jean Baptiste MATHIEU est chargé du suivi du système qualité du laboratoire.

M. Jean Baptiste MATHIEU sera également chargé de l’animation et de la coordination des démarches
de progrès.

La qualité représente un engagement de chaque membre du laboratoire. Le développement de la politique
qualité, sa communication, l’analyse des risques ainsi que le respect des objectifs fixés constituent une
priorité pour tous.

Le Président du Conseil d’administration du LEREM,

M. Paul GARCIA

Le Directeur du Laboratoire LEREM,

M. Franck FLECHEUX

Le Responsable Technique,
Responsable de la Qualité,

M. Jean Baptiste MATHIEU

La Technicienne de Laboratoire et Secrétaire,

Mme Corinne GUYOT

Revêtements internes pour les matériaux en contact avec les aliments

Ces dernières années, une attention particulière a été accordée aux matériaux et aux produits chimiques utilisés dans la fabrication des matériaux en contact avec les aliments (MCA).

Des études sont constamment menées pour améliorer l’aspect pratique et la sécurité des revêtements et des emballages en contact avec les aliments afin de protéger les consommateurs. L’article 3 du Règlement Européen № 1935/2004 stipule que « tout matériau ou objet destiné à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires ne doit pas […] transférer ses constituants dans les denrées alimentaires dans des quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine ». Cette règle s’applique à toutes les substances qui peuvent migrer à partir des MCA – les substances de départ utilisées pour produire les MCA, ainsi que les substances dites non intentionnellement ajoutées (NIAS).

Bien que la législation européenne autorise la présence de NIAS dans les MCA, une évaluation des risques comprenant l’identification et la caractérisation de la molécule ainsi qu’une évaluation des niveaux d’exposition est requise. Cette année, la Commission européenne a réévalué la législation européenne actuelle sur les MCA et a conclu qu’il existe « […] des faiblesses potentielles dans l’approche actuelle de la réglementation des MCA ». L’une des questions soulevées concerne l’identification des NIAS. Le problème avec les NIAS est que, même si la sensibilisation sur ce sujet a augmenté et que certaines études ont été réalisées, peu de molécules ont encore été identifiées, ce qui rend impossible une évaluation précise du risque, s’il existe.

L’expertise du LEREM

Le LEREM soutient ses adhérents et les fabricants d’emballages métalliques qui veulent être proactifs et assurer la sécurité de leurs matériaux, et propose de réaliser des études NIAS (identification, semi-quantification) en utilisant des techniques de spectrométrie de masse à haute résolution. Grâce à la collaboration avec LABERCA, le docteur en chimie analytique engagé au LEREM a accès à la plateforme analytique de LABERCA, composée de 18 instruments différents. L’identification de substances inconnues dans les matériaux contact alimentaires réalisée par le LEREM permettra aux fabricants d’anticiper la mise en conformité des matériaux utilisés dans les emballages qu’ils produisent aux futures évolutions réglementaires.

Le LEREM participera au congrès FEA 2022 à Lisbonne du 21 au 22 septembre.

Vous pouvez nous rencontrer pendant le Paris Packaging Week 2023, le 25 et 26 Janvier. Notre équipe sera présente sur le stand du Comité Français des Aérosols.

Paris Packaging Week 2022

Le 29 et le 30 juin 2022, le LEREM sera présent sur le stand du Comité Français des Aérosols (CFA) au Paris Packaging Week

En collaboration avec le Comité Français des aérosols, voici un résumé des points abordés par le service national d’assistance règlementaire. Ces nouvelles informations REACH et CLP sont disponibles en détails dans la lettre d’information n°200 disponible en téléchargement à la fin de cet article.

À la une

Mise à jour de la liste des SVHC

L’ECHA a mis à jour le 17 janvier 2022 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

4 nouvelles substances

• 6,6′-di-tert-butyl-2,2′-méthylène-di-p-crésol – toxique pour la reproduction,
• tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane – toxique pour la reproduction,
• 4-MBC (nom complet : (±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l’un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci) – perturbateur endocrinien pour la santé humaine,
• Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) – PBT.

Actualités

CLP

Présentations en ligne du webinaire des derniers changements de l’outil de notification aux centres antipoison

Classification harmonisée

• N-hexane (CE 203-777-6 ; CAS : 110-54-3)
• 1,4-dichloro-2-nitrobenzène (CE 201-923-3 ; CAS 89-61-2)
• Ethanethiol (CE 200-837-3 ; CAS 7508-1)
• N,N’-méthylènediacrylamide (CE 203-750-9 ; CAS 110-26-9)

REACH

Enregistrement

• Dernière chance pour demander les numéros d’enregistrement REACH
• Nouveaux guides pour déterminer les niveaux de dose dans les essais

Restrictions

• Restrictions sur les encres de tatouage et maquillage permanent – Entrée en vigueur
• Consultation publique sur les HAP dans les cibles en argile pour le tir
• Dossiers soumis sur les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie
• Rapport d’évaluation sur les acide arsénique dans les articles

SCIP

• Mise à jour du « pack » de référence
• Enregistrement du webinaire du 2 décembre 2021 disponible

Institutions européennes

La Commission Européenne a lancé le 20 janvier 2022 une consultation publique sur la révision du règlement REACH.

Révision du règlement REACH

• Consultation Publique de la Commission européenne

Contentieux

• Bisphénol A et statut SVHC

Lettre d’informations

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L’IMPÉDANCEMÉTRIE EST UNE SCIENCE

Un bref historique de l’impédancemétrie

Les premiers tests relatant l’impédance électrique remontent à Georg Simon OHM (1788-1854), célèbre physicien ayant établit les relations fondamentales entre courant, tension et résistance électrique. Cette science s’est vulgarisée ces dernières années en particulier dans le domaine médical ou paramédical. Il faut toutefois savoir que l’impédancemétrie a été mise en œuvre dans les emballages dès les années 1980. Le LEREM, quant à lui pratique ces études depuis les débuts des années 90.

Imaginez que vous soyez en capacité de matérialiser par un modèle mathématique un ensemble d’éléments et que ces éléments puissent vous donner des grandeurs physiques que vous puissiez étudier de façon absolue mais aussi de façon relative, par exemple comment évoluent-elles dans le temps. 

C’est ce qui se passe avec les pèses personnes modernes qui vous donnent en plus de votre poids votre indice de masse graisseuse, votre indice de masse musculaire voire d’une mesure à l’autre comment votre régime alimentaire fait évoluer votre masse musculaire…

C’est un des multiples exemples de l’application des mesures impédancemétries. Les résultats vulgarisés de ces mesures sont passés par des modélisations mathématiques. Les modèles mathématiques ont été calibrés sur la base de résultats de mesures de signaux très faibles et très précis électriques à différentes fréquences. Ces résultats ont ensuite permis de représenter votre corps en un modèle électrique équivalent d’un circuit RLC (résistif, inductif, capacitif).

APPLICATION DANS NOTRE DOMAINE

Comment peut-on maintenant mettre l’impédancemétrie au service des emballages métalliques ?

On procèdera plus ou moins de la même façon que le pèse personne, par l’application d’une faible différence de potentielle de grande précision à différentes fréquences sur l’emballage.

En fonction des résultats, on cherchera à créer un modèle RLC équivalent. On ne cherchera pas à trouver la masse musculaire de l’emballage mais à trouver une combinaison, vernis intérieur, substrat, formule conditionnée qui présente un modèle mathématique donnant une grande résistance et une capacité très faible. Qui plus est, des mesures seront répétées à intervalles réguliers de manière à confirmer, ou pas la stabilité des résultats dans le temps. 

On procèdera plus ou moins de la même façon que le pèse personne, par l’application d’une faible différence de potentielle de grande précision à différentes fréquences sur l’emballage.

Ces mesures ne peuvent s’appliquer que si la formule conditionnée est suffisamment conductrice. Certaines formules, dans de rare cas, ne sont pas conductrices et donc ne permettent pas les études par impédancemétrie.

L’évaluation de la conductivité des formules peut être réalisée assez facilement par une mesure au conductimètre. Les générateurs de signaux faibles appelés potentiostat sont également prévus pour se mettre en sécurité si la formule n’est pas compatible avec les moyens de mesure. On notera que ces études ne peuvent pas se substituer aux études de compatibilité par entreposage. C’est une méthode comparative fiable pour savoir plus rapidement quelle combinaison vernis-substrat, ne sera, in-fine pas compatible.

Par ailleurs, le matériel et les systèmes de traitement des mesures ont évolué. Le LEREM, sur ce point sera équipé de matériel neuf à l’état de l’art dès décembre 2021. Ce point sera développé dans un prochain article.

Fort de plus de trente années d’expérience dans ce domaine et équipé de matériel moderne, le LEREM est à votre disposition pour réaliser des études de compatibilité contenant-contenu par impédancemétrie. 

POLITIQUE QUALITE 2021-2022

08 Janvier 2021

M. Paul Garcia en tant que Président du CA du LEREM et M. Franck FLECHEUX en tant que Directeur du LEREM s’engagent à donner les moyens pour faire appliquer la politique qualité décrite ci-dessous :

• Etre à l’écoute des besoins des clients
  

Comprendre toujours mieux les besoins et les attentes explicites ou implicites des parties intéressées. La qualité, la fiabilité, la précision et la rapidité des essais du Laboratoire sont les éléments essentiels de son image de marque et de sa réputation.

• Avoir du personnel et des moyens qualifiés
  

Le laboratoire est constitué d’un personnel et d’équipements de contrôle, de mesure et d’essai qualifiés pour répondre à ses enjeux. Le laboratoire dispose également d’un Système Qualité qui a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme ISO 9001 version 2015, dans son domaine d’application.

• Respecter les exigences règlementaires

Le laboratoire doit prévenir les risques d’incidents liés à la sécurité des emballages par ses actions et une communication pertinente.

• Pérenniser la gestion des déchets
  

Le laboratoire génère peu de déchets mais nous sommes conscients que tous les efforts pour limiter l’impact environnemental est important. Le laboratoire s’engage à maintenir une démarche visant à organiser le tri des déchets et à gérer leur évacuation vers les filières de recyclage ou de traitement adaptées.

Les missions principales du laboratoire sont :

• Assurer la conformité des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses en vue de la délivrance de certificats d’agrément pour les emballages, dans le respect de la règlementation en vigueur
• Réaliser des essais pour les fabricants/remplisseurs d’aérosols (inflammabilité, résistance à la pression…) nécessaires au respect de la réglementation aérosols et à la sécurité de tous
• Représenter la profession et défendre ses intérêts auprès des autorités et agences publiques et autres organisations professionnelles en France et en Europe
• Apporter une expertise indépendante à tout demandeur pour tout problème ou question technique soulevés lors de conflits inter-professionnels ou juridiques
• Développer l’activité marchande et améliorer le résultat financier

Les objectifs du laboratoire sont les suivants :

• La satisfaction de ses clients par l’analyse des retours de questionnaires de satisfaction et des indicateurs qualités internes en maintenant le même haut niveau d’exigence que pour les dernières années
• Maintenir la sécurité des membres du laboratoire au travail
• Établir un projet d’évolution du modèle économique du laboratoire
• Détailler et avancer vers un projet de certification BPL (Bonne Pratique de Laboratoire) du laboratoire

M. Jean Baptiste MATHIEU est chargé du suivi du système qualité du laboratoire.

M. Jean Baptiste MATHIEU sera également chargé de l’animation et de la coordination des démarches de progrès.

La qualité représente un engagement de chaque membre du laboratoire. Le développement de la politique qualité, sa communication, l’analyse des risques ainsi que le respect des objectifs fixés constituent une priorité pour tous.

Le Président du Conseil d’administration du LEREM

M. Paul GARCIA

Le Directeur du Laboratoire LEREM,

M. Franck FLECHEUX

Le Responsable Technique, Responsable de la Qualité

M. Jean Baptiste MATHIEU

La Technicienne de Laboratoire et Secrétaire,

Mme Corinne GUYOT

Les générateurs d’aérosols

Œuvrer dans le but premier, de prévenir les problèmes techniques avec les produits nouveaux et existants afin de garantir la sécurité de l’industrie des générateurs d’aérosols.

Les générateurs d’Aérosols sont les emballages les plus techniques qui soient.  Il faut réaliser tous les détails techniques qui doivent être mis sous contrôle, dans une supply chain industrielle très vaste, pour que, in fine, les utilisateurs puissent simplement appuyer sur le diffuseur d’un générateur d’Aérosols et que le produit soit conservé et diffusé correctement. 

Il faut d’abord s’assurer du parfait niveau de sécurité du générateur d’Aérosols conditionné et également de sa stabilité dans le temps. Stabilité de la formule conditionnée et stabilité de l’intégrité de l’emballage. On parle souvent, pour les produits cosmétiques, de garantir un produit pour une durée de 3 ans.  

Ensuite, le tout doit être garanti à l’échelle des productions de masse. Il est estimé en 2019 que 15,5 milliards de générateurs d’Aérosols ont été produits dans le monde dont 5,5 milliards en Europe. 

L’expertise du LEREM

Il n’y a pas beaucoup de lieu d’expertise en capacité de faire la synthèse de toutes ces contraintes. Le LEREM essaye de le faire au mieux, de par les moyens dont il dispose.

Ces moyens variés sont les suivants :

• Des moyens d’essais ou de mise sous contrainte
• Des moyens de conditionnement
• Les tests de vieillissement accélérés par impédancemétrie
• Des chambres d’entreposage de 0 à 50°C
• Des moyens d’essais de tests d’inflammabilité standards ou personnalisés à des fins de comparaison.
• Pratiquement tout le matériel de mesures de précision nécessaire aux expertises des générateurs d’Aérosols : 
  • Poids +/- 0,003g
  • Pression +/- 0,01 bar
  • Température +/- 1°C
  • Dimensionnel +/- 0,01 mm
  • L’ensemble du matériel de découpe adaptée
  • La possibilité de réaliser des études en résines 
  • Les logiciels de mesures de côtes de sertissage
  • La vision pour observer des détails sur des assemblages Valve-Boitier.
  • La mesure de spray pattern
  • Les tests de clogging
  • La mesure de tailles de particules de spray pulvérisé par granulométrie laser – Malvern Spraytech 2000.
• De par son niveau d’expertise reconnu et ses années d’expériences dans ce domaine.
• De par sa connaissance de la supply chain du secteur de l’industrie des générateurs d’Aérosols et son réseau dans cette industrie.
• Grace à sa sa relation étroite avec le Comité Français des Aérosols et la convention établie en 2021 pour les prochaines années.
• De par le fait qu’il soit une association d’utilité publique qui garantit, sa discrétion, son objectivité et son indépendance. 

Plus de détails sur la page du site dédiée à ce sujet.

Le LEREM représente l’industrie et participe à des études de fond

• Le projet ECORBIO visant à étudier par impédancemétrie le comportement à la corrosion, des tuyauteries, avec les fluides caloporteurs des circuits de bioraffinerie du futur en relation avec INERIS, UTC, CETIM et UPJV.
• Le groupe de travail de MPE (Metal Packaging Europe) et les études de compatibilité contenant contenu sur les procédés de passivation de la tôle fer blanc qui doit d’ici à 2027 permettre de n’utiliser que des tôles fer blanc passivée sans chrome VI. Dans le domaine des générateurs d’Aérosols, ceci concerne les boitiers et les coupelles de valve en Fer Blanc.
• La Supply chain meeting du GDA (Gesamtverband der Aluminiumindustrie) et les nombreuses questions posées par l’utilisation des vernis alternatifs aux vernis époxy phénolique, ceci concerne les boitiers en Aluminium.
• Différentes études poussées sur les résultats d’inflammabilité de générateurs d’Aérosols existants devant évoluer vers de nouveaux gaz ; pour certaines en relation avec INERIS. 
• Le projet OLIGO – Etude ANR toute récente sur l’étude des NIAS pour les vernis de nouvelle génération en relation avec le LABERCA et INRAE.
• Les normes au niveau national à l’AFNOR (Commission de Normalisation AFNOR/H08F CN8 Emballages), au niveau Européen CEN (TC261/SC5 emballage métallique), au niveau international ISO TC52 (light gauge métal containers).
• L’accréditation du ministère de la transition écologique pour le LEREM par la direction générale de la prévention du risque en ce qui concerne les transports de matières dangereuses.  

• Parc industriel Européen
• Les marches de l’Oise
• Laboratoire LEREM
• 100 rue Louis BLANC
• 60160 Montataire (France)

• Téléphone : 03 44 28 56 30
• Portable    : 06 37 05 21 94 

• Adresse email : laboratoire@lerem.org
  

En collaboration avec le Comité Français des aérosols, voici un résumé des points abordés par le service national d’assistance règlementaire. Ces nouvelles informations REACH et CLP sont disponibles en détails dans la lettre d’information n°195 disponible en téléchargement à la fin de cet article.

À la une

SVHC

Mise à jour de la liste des substances candidates

• 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels
• Acide orthoborique et ses sels de sodium
• 2,2-bis(bromométhyl)propane1,3-diol (BMP) ; 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé tribromo/3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)
• Glutaral
• Paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP)
• Phénol, produits d’alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyles ramifiées riches en C12 provenant d’oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP)
• 1,4-dioxane
• 4,4′-(1-méthylpropylidène)bisphénol

Enregistrement

• Modification à venir sur les annexes REACH

Centres anti-poison

• Informations plus précises à propos des centre anti-poison situés dans l’UE

Nouvelles informations REACH

Autorisation

• Enquête auprès des parties prenantes sur les demandes d’autorisation
• Révision des demandes d’autorisation

Restriction

• Consultation sur le projet d’avis du SEAC sur PFHxA

Enregistrement

• Nouvelle ligne directrice (approches définies) de l’OCDE sur la sensibilisation cutanée

Nouvelles informations CLP

Classification et étiquetage harmonisés

Consultations publiques

• Propositions de classification et d’étiquetage harmonisés
  • Argent
  • Lithium
  • S-métolachlore
  • 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle
  • Acétone oxime
  • Tubes de carbone multi-parois, MWCT (graphite synthétique de forme tubulaire)
  • Soufre

FAQ

• Comment classer une solution d’acide nitrique diluée ?

Lettre d’information

La nouvelle lettre d’information REACH et CLP n°195 est disponibles ci-joint.

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