Archives de l’auteur declic

Pardeclic

Matériaux au contact des aliments, interdiction du bisphénol A

Conséquences de l’interdiction de l’utilisation intentionnelle du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments annoncé par la DG Santé

En juillet 2023, lors du webinaire des parties prenantes, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE (DG Santé) a annoncé l’interdiction de l’utilisation intentionnelle du bisphénol A (BPA). Plusieurs autres bisphénols sont aussi potentiellement ciblés. L’entrée en vigueur de l’interdiction est prévue pour le début de l’année 2024, avec une période de transition de 18 mois. Elle devrait avoir un impact sur le secteur de l’emballage métallique, notamment via les vernis et revêtements contenant les bisphénols visés.

En France, l’utilisation intentionnelle du BPA est interdite depuis le 1er décembre 2015.  Ce interdiction a incité à la recherche et au développement d’alternatives aux revêtements époxy-phénoliques contenant du BPA. Les fabricants de MCDA ont déployé des efforts considérables pour développer des revêtements alternatifs. Toutefois, la chimie des nouveaux revêtements appliqués aux surfaces internes des matériaux métalliques en contact avec les aliments est peu documentée. Le risque potentiel de migration des produits chimiques dans les denrées alimentaires est également inconnu.

La méconnaissance de ces nouveaux types de revêtements, dont l’histoire de la recherche est plus courte, tend à rendre plus complexe le respect de la réglementation, notamment en ce qui concerne les NIAS (substances ajoutées non intentionnellement). Jusqu’à présent, la réglementation s’est surtout concentrée sur le contrôle des substances ajoutées intentionnellement (IAS), mais la sécurité des MCDA sous forme d’articles finaux prend de plus en plus d’importance. Il est donc nécessaire de veiller à la maîtrise des risques liés aux NIAS (impuretés, substances néoformées, contaminants, etc.).

Une nouvelle approche d’évaluation des risques pour les MCDA

Le travail collaboratif de plus de 20 scientifiques, publié le 26 septembre 2023, a mis en évidence la nécessité d’une nouvelle approche conceptuelle pour aller au-delà des procédures actuelles d’évaluation des risques pour les MCDA.

Les auteurs proposent d’évaluer des mélanges réels, migrant (ou extractibles) à partir d’articles finaux en contact avec des denrées alimentaires. Cette proposition comprend toutes les substances connues (IAS) et inconnues (NIAS). Si le résultat de l’évaluation toxicologique du mélange est positif, des techniques analytiques modernes doivent être appliquées pour élucider la composition chimique du mélange. Ces analyses, prenant en compte les NIAS, doivent identifier les substances responsables de la toxicité du mélange dans son ensemble.

Interdiction du bisphénol A présentation

Ce thème et d’autres encore ont été abordés lors de la journée d’information technique du CFA avec la participation de l’équipe du LEREM, le mercredi 8 novembre à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

Pardeclic

Rencontrez nous au Paris Packaging Week 2024

Paris Packaging Week 2024 Bannière

Le salon Paris Packaging Week se tiendra à nouveau les 17 et 18 Janvier à Paris. C’est l’occasion de découvrir les dernières innovations et tendances dans le secteur de l’emballage métallique. Notre équipe sera présente sur le stand V70 du Comité Français des Aérosols.

Retrouvez-nous au Paris Packaging Week les 17 et 18 janvier 2024.

📆 17 – 18 Janvier 2024
📌Stand V70 – Paris porte de Versailles

Pardeclic

Lettre d’information REACH, CLP et POP n°216

Voici un résumé de la lettre d’information REACHCLPPOP n°216 du service national d’assistance réglementaire publiée en Septembre 2023. Le LEREM partage ce document dont le téléchargement est disponible à la fin de cet article.

 

À la une


DÉCLARATION AUX CENTRES ANTIPOISON : PROCHAINE ÉCHÉANCE EN JANVIER 2024

La date de mise en conformité pour les mélanges à usage industriel uniquement approche ! Les importateurs et les utilisateurs en aval de mélanges à usage industriel uniquement doivent se préparer à la deuxième date de mise en
conformité des mélanges dangereux auprès des centres antipoison !

 

Actualités


 REACH

SVHC

Six nouvelles substances proposées comme SVHC.

  • 2,4,6-tri-tert-butylphénol (n° CE 211-989-5)
  • 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (n° CE 221-573-5)
  • 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one (n° CE 438-340-0)
  • Bumétrizole (n° CE 223-445-4)
  • Phtalate de dibutyle (n° CE 201-557-4)
  • Produits de réaction d’oligomérisation et d’alkylation du 2-phénylpropène et du phénol (n° CE 700-960-7)

Les dossiers soumis par les états membres sont en consultation publique jusqu’au 16/10/23.


Publication de l’avis aux opérateurs sur la dernière mise à jour de la liste candidate.

Pour donner suite à la parution le 14 juin 2023, de la mise à jour de la liste candidate, qui contient désormais 235 substances, les autorités compétentes françaises ont publié au JORF le 20/07/23, un avis aux
opérateurs économiques informant de cette mise à jour et des obligations de communication associées.

 

RESTRICTIONS

Consultations publiques.

 

AUTORISATION

L’ECHA publie une liste d’alternatives aux substances soumises à autorisation.

Dans le cadre du dépôt d’une demande d’autorisation auprès de l’ECHA, le demandeur doit fournir des informations sur les alternatives possibles à la substance inscrite à l’annexe XIV qu’il utilise. Les données non confidentielles ont été extraites, compilées et sont désormais publiées par l’ECHA sous forme d’un tableau de synthèse.

 

ÉVALUATION DES SUBSTANCES

Nouvelles conclusions publiées.

  • Le sulfate d’étain (n° CE 231-302-2)
  • Le chlorite de sodium (n° CE 231-836-6)
  • Le 4-hydroxybenzoate de propyle (n° CE 202-307-7)

 

 CLP

CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES (CLH)

Consultations publiques en cours.

Deux groupes de substances similaires, jusqu’au 22/09/23

  • Groupe bourgeonal
    • 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (Lysméral) (n° CE 201-289-8 ; n° CAS 80-54-6)
    • Acide 4-tert-butylbenzoïque (n° CE 202-696-3 ; n° CAS 98-73-7)
    • 3-(4-tert-butylphényl)propionaldéhyde (n° CE 242-016-2) ; 4-tert-butyltoluène (n° CE 202-675-9) 4-tert-butylbenzaldéhyde (n° CE 213-367-9); méthyl 4-tert-butylbenzoate (n° CE 247-768-5)
  • Groupe cyclamal
    • p-cymène ; 1-isopropyl-4-méthylbenzène (n° CE 202-796-7)
    • 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde ; 2-méthyl-3-(4 isopropylphényl)propanal (n° CE 203-161-7); 3-(p-cuményl)propionaldéhyde ; 3-(4-isopropylphényl)propanal (n° CE 231-885-3); 4-isopropylbenzaldéhyde; aldéhyde cuminique (n° CE 204-516-9); acide 4-isopropylbenzoïque; acide cuminique (n° CE 208-642-5)

Deux substances, jusqu’au 29/09/23

  • Bisphénol F ; 4,4′-méthylènediphénol (n° CE 210-658-2 ; n° CAS 620-92-8)
  • Bronopol; 2-bromo-2-nitropropane-1,3-diol (n° CE 200-143-0 ; n° CAS 52-51-7)

Quatre substances et un groupe de 3 substances, jusqu’au 13/10/23

  • Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (n° CE : 424-640-9 ; n° CAS : 202842-98-6)
  • 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (n° CE : 429-130-1 ; n° CAS : 2820-37-3)
  • 3,5-diméthylpyrazole (n° CE : 200-657-5 ; n° CAS : 67-51-6)
  • Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9

Minéraux de borate (groupe de 3 substances)

  • Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) (n° CE : -) ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée (n° CE 296-662-5)
  • Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) (n° CE : -) ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) (n° CE : -) ; colemanite calcinée (n° CE 296-640-5)
  • Tincalconite (B4Na2O7.5H2O) (n° CE : -)

Trois substances, jusqu’au 10/11/23

  • Fluazaindolizine (ISO) (n° CE – ; n° CAS 1254304-22-7)
  • Nitrate d’argent (n° CE 231-853-9 ; n° CAS 7761-88-8)
  • Jus d’ail traité thermiquement (n° CE – ; n° CAS -)

Une substance, jusqu’au 17/11/23

  • Dichlorométhane (n° CE 200-838-9, n° CAS 75-09-2

 

 POP

INSCRIPTION DU PFHxS A L’ANNEXE I DU REGLEMENT POP

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 08/08/2023 et modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 (POP), en inscrivant l’acide
perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour
le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

 

 FRANCE

LOI AGEC

Publication au JORF de 2 arrêtés : « substances dangereuses » et « Scan4chem »

Depuis le 1er janvier 2023, L’ AGEC défini que les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, doivent
selon les catégories de produits considérés, mettre à disposition du consommateur un certain nombre d’information et notamment signaler la présence de substances dangereuses. Ces substances dangereuses, identifiées via le décret n°
2021-1285 du 01/10/21, sont :

  • Le phtalate de diisooctyle (DIOP) (n° CAS 27554-26-3) et le 1,3-benzènediol (résorcinol) (n° CAS 108-46-3)
  • Les substances SVHC (ou liste des substances candidates à autorisation) qui figurent dans le règlement REACH (235 entrées à ce jour)

Un second arrêté du 30 août, également paru le 14 septembre 2023, précise que la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses peut être effectuée via l’application
Scan4chem développée dans le cadre du projet Européen Life AskREACH disponible en France et dans 20 autres pays européens.

 

Agenda


 CLP

WEBINAIRE ECHA : NOTIFICATIONS CENTRE ANTI-POISON

Date : 14/11/23 – 11h

  • Programme et information ici
  • Inscription à la chaîne YouTube ECHA afin d’être notifié avant le début de l’évènement

 

 ECHA

WEBINAIRE ECHA : NOUVEAU SYSTEME DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES PUBLIQUES DE L’ECHA – PARTIE II

Date : 19/10/23 – 11h

  • Consulter le webinaire Partie I d’avril 2023 et ses Q&A
  • Informations sur le Webinaire Partie II du 19/10/23.

 

Lettre d’information


Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Pardeclic

Évaluer les dangers d’inflammabilité des éléments halogénés

Le LEREM et l’INERIS, Institut national de l’environnement industriel et des risques, ont réalisés une étude afin d’évaluer les dangers d’inflammabilité des éléments halogénés pour un transport et une utilisation en toute sécurité.

L’article scientifique écrit par B. Tribouilloy, G.Binotto, F. Flécheux, A. Vignes et G. Marlair et publié sur la plateforme ScienceDirect est disponible ci-dessous.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Pardeclic

L’agrément du LEREM a été renouvelé dans le journal officiel

Le Laboratoire a obtenu, très récemment, en 2023, la prorogation par le ministère des transports (et pour une durée de 5 ans), de son agrément afin d’éprouver et, le cas échéant, d’agréer des types de construction d’emballages pour le transport de matières dangereuses. Il a également été agréé pour effectuer, chez le fabricant, les contrôles de fabrication de ces emballages. Cette activité a débuté en 1999 au LEREM.

Les activités « techniques » du LEREM se décomposent, à ce jour, en plusieurs grands secteurs d’importances comparables :

  • Réalisation d’épreuves pour l’homologation des emballages destinés au transport des matières dangereuses.
  • Réalisation d’essais mécaniques et d’inflammabilité sur générateurs d’aérosols et pompes.
  • Réalisation d’essais de compatibilité contenant-contenu par électrochimie.
  • Étude des NIAS pour les matériaux en contact avec les aliments (MCDA).
  • Assistance technique et expertises diverses.
  • Analyses de tailles de particule aérosols par diffraction laser.
  • Analyses de vernis sur emballages et aérosols métalliques.
  • Problèmes divers sur tout type d’emballage.
  • Études variées.

En ce qui concerne l’activité d’homologation des emballages destinés au transport des matières dangereuses, celle-ci comprend également le contrôle en fabrication sur site des entreprises certifiées.

Retrouvez l’agrément en pièce jointe :

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Pardeclic

ADR 2023

Bannière de l'ADR 2023

L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en vigueur à partir du 1er janvier 2023 s’applique dans 54 pays à tout acteur chargeant, transportant et déchargeant des marchandises dangereuses pour l’homme ou l’environnement (solide, liquide, gazeux).

L’accord évolue chaque année impaire et ajoute de nouvelles parties et réglementations. La dernière mise à jour a pris effet à partir du 1er janvier 2023 avec une obligation d’application à partir du 1er juillet 2023.

Les deux volumes de l’ADR 2023 sont disponibles en PDF depuis les liens ci-dessous :

Volume 1


Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

 

Volume 2


Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?
Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Pardeclic

L’importance de la précision

Franck Flecheux, directeur du LEREM, explique les innovations dans ses capacités technologiques, car il résout des problèmes qui touchent l’ensemble de l’industrie de l’emballage métallique


Depuis 1987, le LEREM (Laboratoire d’Etudes et de Recherches des Emballages Métalliques), fondé en 1961 à l’initiative du Syndicat National des Fabricants de Boites Métalliques (SNFBM), est une association à but non lucratif. Le LEREM est membre de différentes commissions techniques et réglementaires françaises au travers du Groupe Commission AFNOR HO8F, qui conçoit et déploie des solutions basées sur des normes volontaires dans le monde entier. Le Comité Français des Aérosols (CFA), et au niveau européen, à travers Metal Packaging Europe (MPE), l’Association Européenne de l’Emballage Industriel (EIPA) et la Fédération Européenne des Aérosols (FEA). Basée à Montataire, l’association propose ses services à ses adhérents ainsi qu’à l’ensemble des entreprises de l’industrie de l’emballage métallique (principalement sidérurgistes et alu, agro-alimentaires, cosmétiques, industriels et distributeurs) pour résoudre les problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans le vaste domaine de l’emballage métallique et ses nombreuses applications.

Les activités du LEREM

Le marché des emballages métalliques est en croissance constante, principalement en raison de leur durabilité, de leur stabilité et de leur sécurité. La production européenne annuelle est d’environ 98 milliards d’unités pour diverses applications (boissons, alimentation, santé et beauté, marchés domestiques et industriels), selon Metal Packaging Europe. Le marché mondial des emballages métalliques est en croissance constante et devrait croître de 3,1 % de 2020 à 2030. Les emballages métalliques se comparent favorablement aux autres types d’emballages en raison de leur résistance physique, qui offre la possibilité de stérilisation ou de stabilité lors du transport de matières dangereuses. Les emballages métalliques offrent une bonne barrière physique qui limite toute contamination ou « interaction » entre les côtés extérieur et intérieur du contenant.

Enfin, c’est une solution pratique et écologique par rapport à d’autres types de matériaux d’emballage, qui, surtout, peuvent être recyclés à l’infini sans perdre leurs propriétés inhérentes. Cependant, afin de garantir ces propriétés utiles, il est nécessaire de contrôler strictement le processus de fabrication de l’emballage métallique et la qualité du produit final. Les exigences les plus importantes pour les emballages métalliques sont la résistance physico-chimique et l’étanchéité à l’air. Le LEREM est au service des industriels de l’emballage métallique, qu’il accompagne dans :

  1. l’obtention de permis pour le transport de marchandises dangereuses
  2. La commercialisation d’aérosols sûrs et conformes à l’étiquetage réglementaire (inflammabilité et résistance à la pression)
  3. Le conseil pour les acteurs de l’industrie de l’emballage métallique (fabricants, utilisateurs, organismes concernés)

Avec la norme ISO 9001:2015, l’organisme a la capacité et la compétence pour effectuer les tests suivants :

  • Essais d’agrément des colis destinés au transport de marchandises dangereuses
  • Essais mécaniques et d’inflammabilité sur les générateurs d’aérosols et les pompes
  • Analyse granulométrique par diffraction laser
  • Tests électrochimiques et de stockage (à différentes températures) sur la compatibilité contenant-contenu

Le LEREM possède une grande expérience dans les essais liés aux emballages (jusqu’à 400 litres) pour le transport de marchandises dangereuses. Dès 1997, l’association obtient son premier agrément du ministère français des Transports, constamment mis à jour pour les essais, l’agrément des types de conception et le contrôle de la production. Cette expertise s’appuie sur des tests réglementaires tels que des tests de chute, des tests de pression hydraulique, des tests d’étanchéité, des tests de gerbage, des tests de corrosion conformément aux réglementations RID, ADR et CLP. Concernant le contrôle de la production, l’organisme est responsable du contrôle sur site de la production des emballages agréés, qui est répété tous les trois ans dans le cadre du processus de renouvellement du certificat (ISO 9001).

Nouveau matériel du LEREM

L’association réalise des tests d’inflammabilité, réglementés depuis 2007 par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et depuis le 8 avril 2008, par la directive 2008/47/CE. En France, ces tests ont été inclus dans le décret 2010-323 du 23 mars 2010. La méthode de test consiste à :

  • Mesurer la distance d’inflammation des aérosols dispersés
  • L’inflammabilité des aérosols dispersés dans un espace clos
  • L’inflammabilité des mousses aérosols.

Cette méthode permet, selon les valeurs obtenues et les critères établis, de classer les aérosols en « non-inflammables », « inflammables » ou « extrêmement inflammables ». L’étude des aérosols dispersés peut être complétée par une analyse granulométrique par granulométrie laser. Cette analyse est une méthode de contrôle de la qualité importante dans diverses industries telles que les peintures, les aliments et les boissons, les aérosols, les matériaux de construction, les produits biocides ainsi que dans l’industrie pharmaceutique. L’analyse granulométrique est principalement utilisée pour s’assurer que le produit final répond aux attentes des consommateurs et, surtout, qu’il est sûr à l’usage. Des essais mécaniques sont réalisés conformément aux normes NF H44-023 et FEA 621 sur des bidons vides sans soupapes pour déterminer la pression d’éclatement.

De plus, la résistance mécanique des récipients aérosols métalliques ainsi que des récipients en verre ou en plastique (aérosol ou non) peut être déterminée conformément à la norme FEA 623 et à la directive 75/324/CEE. Conformément au projet de norme FEA 647, le LEREM teste également les bombes aérosols plastiques (test goutte froide, test goutte chaude, test produit, test eau, test eau et antigel et test air chaud). Le LEREM dispose des équipements et des compétences techniques pour réaliser la compatibilité contenant-contenu par électrochimie, ce qui peut être très efficace pour déterminer l’adéquation des contenants en acier ou sélectionner les inhibiteurs de corrosion appropriés pour limiter les risques de corrosion de certains couples contenant-contenu.

Nouvel outil de test électrochimique

La spectroscopie d’impédance est une méthode électrochimique de mesure de la résistance électrique (impédance) de l’interface métal/revêtement lorsqu’une tension alternative est appliquée à un échantillon à différentes fréquences. Cette méthode est utilisée dans la recherche sur les emballages depuis les années 1980, et le LEREM, quant à lui, pratique cette méthode depuis le début des années 1990, principalement sur les bombes aérosols. La praticité de cette méthode pour l’industrie de l’emballage métallique est grande car elle permet la détection de très petits défauts (parfois même plus petits que ceux visibles au microscope), et comme cette méthode n’a pas d’effet destructeur, il est possible de mesurer les mêmes échantillons à plusieurs reprises, c’est-à-dire suivre leur évolution dans le temps.

Ainsi, les modèles mathématiques peuvent être calibrés sur la base de mesures répétées à partir de signaux électriques très faibles et très précis à différentes fréquences. A partir de ces données, un modèle électrique équivalent du circuit RLC (résistif, inductif, capacitif) peut être créé. Ensuite, un modèle RLC équivalent peut être appliqué de manière répétée à intervalles réguliers pour filtrer l’interaction entre le revêtement intérieur, le substrat et la formulation remplie de boîtes d’emballage métalliques revêtues.

Cette procédure de test se compare favorablement à d’autres (c’est-à-dire, test de stockage, test d’emballage, etc.) car elle réduit le temps de test, accélérant ainsi le délai de mise sur le marché, et diminue le nombre d’échantillons à tester (de Vooys et al., 2012 ; Soares et al., 2020)1. Les équipements et systèmes de traitement des mesures sont en constante évolution, et le LEREM s’efforçant de suivre les dernières innovations, l’association s’est dotée dès décembre 2021 d’un matériel flambant neuf, à la pointe de la technologie et plus précis (10 fois plus sensible) .

Une nouvelle direction – les études analytiques

Récemment, une attention particulière a été accordée aux matériaux et aux produits chimiques utilisés pour produire des matériaux en contact avec les aliments (MCA). Au niveau de l’Union européenne (UE), les FCM sont soumis au règlement-cadre CE 1935/2004. Ce règlement stipule que les FCM ne doivent pas altérer les propriétés organoleptiques et nutritionnelles des aliments et ne doivent pas transférer leurs composants dans les aliments en quantités pouvant mettre en danger la santé humaine. Ce règlement s’applique à toutes les substances susceptibles de migrer à partir des MCDA, y compris les substances dites ajoutées non intentionnellement (NIAS).

Schéma des substances

Bien que la législation de l’UE autorise la présence de NIAS dans les FCM, une évaluation des risques impliquant l’identification et la caractérisation des molécules migrantes, ainsi qu’une évaluation des niveaux d’exposition, est requise. Le LEREM assiste les fabricants d’emballages métalliques qui souhaitent assurer la sécurité de leurs matériaux et réalise des études NIAS (identification, semi/quantification) en utilisant des techniques de spectrométrie de masse à haute résolution. L’étude des NIAS dans les FCM permettra aux fabricants d’emballages de confirmer que leurs produits sont conformes à la réglementation en vigueur et les aidera à se conformer aux éventuelles évolutions réglementaires.

References


Transcrit de l’article « The importance of precision » de l’édition novembre/décembre 2022 du magazine World Aerosol.