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La PPWR, nouvelle réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages est sur le point d’être adoptée. Proposée en novembre 2022, elle devrait obtenir une approbation formelle d’ici fin 2024.

Les objectifs de la PPWR

Cette réglementation vise à réduire les déchets d’emballages, à encourager la recyclabilité, et à fixer des objectifs obligatoires de recyclage. Les États membres devront garantir la collecte de 90 % des contenants de boissons en métal et autres matériaux d’une capacité allant jusqu’à trois litres d’ici 2029. Les objectifs plus larges incluent une réduction de 15 % des déchets d’emballages d’ici 2040 et une augmentation de l’utilisation de matériaux recyclés à hauteur de 30 % dans certains types d’emballages. L’objectif global est de réduire l’utilisation des emballages à usage unique et non recyclables, imposant notamment une réduction de 20 % des emballages en plastique d’ici 2040.

L’importance des emballages métalliques

Les emballages métalliques, tels que l’aluminium et l’acier, ont la particularité d’être recyclables indéfiniment sans perte de qualité, ce qui leur confère un avantage significatif en matière de durabilité. En Europe, 76 % des emballages métalliques sont déjà recyclés, et les canettes en aluminium affichent un taux de recyclage de 73%. Cette haute performance de recyclage permet de réduire la consommation d’énergie, avec des économies pouvant atteindre 95 % par rapport à la production de nouveaux matériaux, ce qui en fait une option particulièrement favorable pour les objectifs de durabilité de l’UE.

En plus du PPWR, le Pacte vert pour l’Europe et son objectif de neutralité climatique d’ici 2050 incitent à la transition vers des matériaux plus durables. Le Plan d’Action pour une Économie Circulaire met également l’accent sur la conception de produits recyclables et réutilisables, offrant une opportunité supplémentaire pour l’innovation dans le domaine des emballages métalliques. Par ailleurs, la réglementation sur les matériaux en contact avec les aliments est en cours de révision pour éliminer les substances nocives telles que le Bisphénol A (BPA), renforçant ainsi l’intérêt des matériaux facilement conformes à ces nouvelles exigences.

Le rôle du laboratoire LEREM dans l’innovation des emballages métalliques

Depuis plus de 60 ans, le Laboratoire LEREM collabore étroitement avec l’industrie des emballages métalliques, en menant des recherches sur les matériaux, les processus et les interactions entre les emballages et les produits qu’ils contiennent. Aujourd’hui, en plus de son expertise historique, le LEREM a élargi son champ de certification ISO 9001 et propose désormais un soutien dans l’analyse chimique des matériaux d’emballage et revêtements destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires et cosmétiques. Le LEREM apporte une expertise essentielle pour aider l’industrie à s’adapter aux évolutions réglementaires et à améliorer la qualité et la durabilité des emballages métalliques. Grâce à ces innovations, les emballages métalliques restent une solution sûre, durable et économiquement viable pour l’avenir.

Pour plus d’informations sur LEREM, visitez notre site officiel et notre page LinkedIn.

Voici un résumé de la lettre d’information REACH – CLP – POP n°226 du service national d’assistance réglementaire publiée en Septembre 2024 et repartagée par le LEREM. Le document complet est disponible à la fin de cet article.

À la une

MISE À JOUR DE L’ANNEXE XVII – PUBLICATION DE LA RESTRICTION SUR LES PFHXA

La restriction concernant la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et substances apparentées au PFHxA vient d’être publiée au journal officiel par le règlement 2024/2462.

Actualités

 REACH

RESTRICTIONS

Appel à contributions

Les Pays-Bas ont lancé un appel à contributions dans le cadre d’une enquête sur la nécessité d’éventuelles mesures réglementaires supplémentaires sur la présence non intentionnelle de fibres d’amiante dans des articles, des matériaux, des minéraux et des mélanges. Plus précisément, l’objectif de cet appel est de recueillir des informations sur :

• La présence non intentionnelle d’amiante dans les minéraux et produits naturels ;
• L’exposition humaine potentielle par inhalation aux fibres d’amiante provenant de ces produits, et
• Les risques associés pour la santé humaine qui ne sont pas suffisamment contrôlés.

Plus d’informations ici

ÉVALUATION DES SUBSTANCES

CoRAP – Une nouvelle conclusion publiée

Une nouvelle conclusion a été publiée concernant la substance suivante inscrite sur la liste du plan d’action communautaire (CoRAP) :

• La N-methylaniline (CE 202-870-9 ; CAS 100-61-8), inscrite en 2019 pour plusieurs suspicions, notamment de cancérogénicité et mutagénicité, évaluée par la Pologne. Le caractère cancérogène et mutagène a été confirmé basé sur la considération des relations structure-activité des substances analogues de l’aniline ; il est proposé de gérer ce caractère par une mise à jour de la classification harmonisée

 CLP

CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES (CLH)

Consultations publiques

Plusieurs consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, elles concernent les substances suivantes :

Jusqu’au 11/10/24

• Chlorophacinone (ISO) ; 2-[(4-chlorophényl)(phényl)acétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione (CE : 223-003-0 ; CAS : 3691-35-8)
• Fluroxypyr-meptyle (ISO) ; acétate de [(4-amino-3,5-dichloro-6-fluoropyridin-2-yl)oxy]1-méthylheptyl (CE : 279-752-9 ; CAS : 81406-37-3)
• Peroxyde d’hydrogène …% (CE : 231-765-0 ; CAS : 7722-84-1)

Jusqu’au 18/10/24

• 4-hydroxy-4-méthylpentan-2-one ; diacétone-alcool (CE : 204-626-7 ; CAS : 123-42-2)
• Propionate de 8-méthyldécan-2-yl ; propanoate de 8-méthyldécan-2-yl propanoate (CE : – ; CAS : 81931-28-4)

Jusqu’au 25/10/24

• Hydrogénophosphonate de choline – (CE : – ; CAS : 947138-30-9)

Agenda

 CLP

RAPPEL : JOURNEE D’INFORMATION SUR LA REVISION DE CLP

Date : Lundi 2 décembre 2024

Le règlement n° 1272/2008 « CLP » sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et leurs mélanges va évoluer. Une révision est attendue d’ici la fin de l’année 2024.

la Direction générale du travail en collaboration avec la Direction générale de la santé, le helpdesk CLP et les autres administrations et institutions impliquées dans la mise en œuvre du règlement, organisent le lundi 2 décembre 2024, une journée d’information dans les locaux du Ministère du travail, de la santé et des solidarités sur le site de Duquesne, à Paris.

Plusieurs sujets seront abordés : améliorer l’effectivité de la classification, les règles de classification pour les substances contenant plus d’un constituant (More than One Constituant Substance – MOCS) ; améliorer la communication sur les dangers, la notification de la composition des produits chimiques aux centres antipoison, les nouvelles classes de dangers.

Inscriptions ici.

Lettre d’information

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La spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) est une technique de caractérisation des systèmes électrochimiques.

Le principe de cette technique consiste à appliquer un signal sinusoïdal de faible amplitude au système électrochimique et d’en mesurer la réponse à différentes fréquences.

Dans le cas de la spectroscopie d’impédance électrochimique appliqué aux générateurs d’aérosols, la méthode de test consiste à mettre en contact le revêtement ou vernis (contenant) avec le produit qui servira d’électrolyte (contenu).

Le test repose sur l’application d’un faible potentiel alternatif en entrée, au moyen d’une électrode de référence (RE) et d’une contre électrode (CE) reliées à un potentiostat* et la mesure du courant de sortie, entre l’électrode de référence et l’électrode de travail (WE), qui permettra de calculer l’impédance (résistance en courant alternatif). Dans ce cas, c’est le boîtier aérosol métallique (ou un récipient, bouteille métallique) qui constitue l’électrode de travail.

Afin de pouvoir mesurer un courant de sortie, il est nécessaire que le produit – l’électrolyte – dispose d’une conductivité minimum. Cette mesure est réalisée à différentes fréquences pendant le test, typiquement entre 100 mHz et 100 kHz.

Le modèle physique utilisé pour quantifier la réponse du revêtement vis-à-vis du produit, l’électrolyte, est un modèle RLC : résistance, induction, capacité (cf. figure ci-dessous). Pour quantifier la qualité du revêtement utilisé, nous nous intéressons aux valeurs de résistance et de capacité et à leurs évolutions dans le temps. Dans ce but, plusieurs mesures sont réalisées à intervalles réguliers, sur une période d’un mois, pour permettre de caractériser la stabilité du revêtement à un contact prolongé avec le produit.

La spectroscopie d’impédance électrochimique est une technique qui permet une première évaluation rapide et fiable de la compatibilité d’un revêtement vis-à-vis d’un produit donné. Cette méthode est complémentaire des essais d’entreposage pour l’évaluation de la compatibilité contenant-contenu, dans la mesure où il n’est pas possible d’évaluer la compatibilité en phase gazeuse avec cette technique.

C’est une méthode efficace pour comparer différents vernis entre eux et anticiper plus rapidement les incompatibilités. Grâce au potentiostat* de dernière génération, dont est équipé le LEREM, il est possible de mesurer de très faibles signaux (courants) de sortie, ce qui permet d’obtenir une réponse avec des valeurs de résistance et de capacité même avec des formulations très peu conductrices.

* Potentiostat : appareil qui permet de générer et de mesurer des signaux électriques avec des électrodes pour des études électrochimiques

Les études électrochimiques comprennent d’autres techniques comme les mesures de taux d’étain sur les tôles en fer-blanc ainsi que les mesures de courant de corrosion par ampérométrie. Ces études feront l’objet d’un prochain article.

En juillet 2023, lors du webinaire des parties prenantes, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE (DG Santé) a annoncé l’interdiction de l’utilisation intentionnelle du bisphénol A (BPA). Plusieurs autres bisphénols sont aussi potentiellement ciblés. L’entrée en vigueur de l’interdiction est prévue pour le début de l’année 2024, avec une période de transition de 18 mois. Elle devrait avoir un impact sur le secteur de l’emballage métallique, notamment via les vernis et revêtements contenant les bisphénols visés.

En France, l’utilisation intentionnelle du BPA est interdite depuis le 1^er décembre 2015.  Ce interdiction a incité à la recherche et au développement d’alternatives aux revêtements époxy-phénoliques contenant du BPA. Les fabricants de MCDA ont déployé des efforts considérables pour développer des revêtements alternatifs. Toutefois, la chimie des nouveaux revêtements appliqués aux surfaces internes des matériaux métalliques en contact avec les aliments est peu documentée. Le risque potentiel de migration des produits chimiques dans les denrées alimentaires est également inconnu.

La méconnaissance de ces nouveaux types de revêtements, dont l’histoire de la recherche est plus courte, tend à rendre plus complexe le respect de la réglementation, notamment en ce qui concerne les NIAS (substances ajoutées non intentionnellement). Jusqu’à présent, la réglementation s’est surtout concentrée sur le contrôle des substances ajoutées intentionnellement (IAS), mais la sécurité des MCDA sous forme d’articles finaux prend de plus en plus d’importance. Il est donc nécessaire de veiller à la maîtrise des risques liés aux NIAS (impuretés, substances néoformées, contaminants, etc.).

Le travail collaboratif de plus de 20 scientifiques, publié le 26 septembre 2023, a mis en évidence la nécessité d’une nouvelle approche conceptuelle pour aller au-delà des procédures actuelles d’évaluation des risques pour les MCDA.

Les auteurs proposent d’évaluer des mélanges réels, migrant (ou extractibles) à partir d’articles finaux en contact avec des denrées alimentaires. Cette proposition comprend toutes les substances connues (IAS) et inconnues (NIAS). Si le résultat de l’évaluation toxicologique du mélange est positif, des techniques analytiques modernes doivent être appliquées pour élucider la composition chimique du mélange. Ces analyses, prenant en compte les NIAS, doivent identifier les substances responsables de la toxicité du mélange dans son ensemble.

Ce thème et d’autres encore ont été abordés lors de la journée d’information technique du CFA avec la participation de l’équipe du LEREM, le mercredi 8 novembre à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

Le salon Paris Packaging Week se tiendra à nouveau les 17 et 18 Janvier à Paris. C’est l’occasion de découvrir les dernières innovations et tendances dans le secteur de l’emballage métallique. Notre équipe sera présente sur le stand V70 du Comité Français des Aérosols.

Retrouvez-nous au Paris Packaging Week les 17 et 18 janvier 2024.

📆 17 – 18 Janvier 2024
📌Stand V70 – Paris porte de Versailles

Voici un résumé de la lettre d’information REACH – CLP – POP n°216 du service national d’assistance réglementaire publiée en Septembre 2023. Le LEREM partage ce document dont le téléchargement est disponible à la fin de cet article.

À la une

DÉCLARATION AUX CENTRES ANTIPOISON : PROCHAINE ÉCHÉANCE EN JANVIER 2024

La date de mise en conformité pour les mélanges à usage industriel uniquement approche ! Les importateurs et les utilisateurs en aval de mélanges à usage industriel uniquement doivent se préparer à la deuxième date de mise en
conformité des mélanges dangereux auprès des centres antipoison !

Actualités

 REACH

SVHC

Six nouvelles substances proposées comme SVHC.

• 2,4,6-tri-tert-butylphénol (n° CE 211-989-5)
• 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (n° CE 221-573-5)
• 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one (n° CE 438-340-0)
• Bumétrizole (n° CE 223-445-4)
• Phtalate de dibutyle (n° CE 201-557-4)
• Produits de réaction d’oligomérisation et d’alkylation du 2-phénylpropène et du phénol (n° CE 700-960-7)

Les dossiers soumis par les états membres sont en consultation publique jusqu’au 16/10/23.

Publication de l’avis aux opérateurs sur la dernière mise à jour de la liste candidate.

Pour donner suite à la parution le 14 juin 2023, de la mise à jour de la liste candidate, qui contient désormais 235 substances, les autorités compétentes françaises ont publié au JORF le 20/07/23, un avis aux
opérateurs économiques informant de cette mise à jour et des obligations de communication associées.

RESTRICTIONS

Consultations publiques.

• Substances CMR dans les articles de puériculture du 23 aout au 29 septembre 2023
  
• Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) jusqu’au 25 septembre 2023
  
• Bois traité à la créosote jusqu’au 7 novembre 2023
  
• Avis finaux du RAC et du SEAC publiés
• • Terphényle hydrogéné (n° CE : 262-967-7), en tant que substance, dans des mélanges ou dans des articles
  • N,N-diméthylacétamide (DMAC) ; 1-éthylpyrrolidine-2-one (NEP), en tant que substance ou dans des mélanges
  • Substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie

AUTORISATION

L’ECHA publie une liste d’alternatives aux substances soumises à autorisation.

Dans le cadre du dépôt d’une demande d’autorisation auprès de l’ECHA, le demandeur doit fournir des informations sur les alternatives possibles à la substance inscrite à l’annexe XIV qu’il utilise. Les données non confidentielles ont été extraites, compilées et sont désormais publiées par l’ECHA sous forme d’un tableau de synthèse.

ÉVALUATION DES SUBSTANCES

Nouvelles conclusions publiées.

• Le sulfate d’étain (n° CE 231-302-2)
• Le chlorite de sodium (n° CE 231-836-6)
• Le 4-hydroxybenzoate de propyle (n° CE 202-307-7)

 CLP

CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE HARMONISES (CLH)

Consultations publiques en cours.

Deux groupes de substances similaires, jusqu’au 22/09/23

• Groupe bourgeonal
  • 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (Lysméral) (n° CE 201-289-8 ; n° CAS 80-54-6)
  • Acide 4-tert-butylbenzoïque (n° CE 202-696-3 ; n° CAS 98-73-7)
  • 3-(4-tert-butylphényl)propionaldéhyde (n° CE 242-016-2) ; 4-tert-butyltoluène (n° CE 202-675-9) 4-tert-butylbenzaldéhyde (n° CE 213-367-9); méthyl 4-tert-butylbenzoate (n° CE 247-768-5)
    
• Groupe cyclamal
  • p-cymène ; 1-isopropyl-4-méthylbenzène (n° CE 202-796-7)
  • 3-p-cuményl-2-méthylpropionaldéhyde ; 2-méthyl-3-(4 isopropylphényl)propanal (n° CE 203-161-7); 3-(p-cuményl)propionaldéhyde ; 3-(4-isopropylphényl)propanal (n° CE 231-885-3); 4-isopropylbenzaldéhyde; aldéhyde cuminique (n° CE 204-516-9); acide 4-isopropylbenzoïque; acide cuminique (n° CE 208-642-5)
    

Deux substances, jusqu’au 29/09/23

• Bisphénol F ; 4,4′-méthylènediphénol (n° CE 210-658-2 ; n° CAS 620-92-8)
• Bronopol; 2-bromo-2-nitropropane-1,3-diol (n° CE 200-143-0 ; n° CAS 52-51-7)

Quatre substances et un groupe de 3 substances, jusqu’au 13/10/23

• Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (n° CE : 424-640-9 ; n° CAS : 202842-98-6)
• 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (n° CE : 429-130-1 ; n° CAS : 2820-37-3)
• 3,5-diméthylpyrazole (n° CE : 200-657-5 ; n° CAS : 67-51-6)
• Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9

Minéraux de borate (groupe de 3 substances)

• Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) (n° CE : -) ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée (n° CE 296-662-5)
• Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) (n° CE : -) ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) (n° CE : -) ; colemanite calcinée (n° CE 296-640-5)
• Tincalconite (B4Na2O7.5H2O) (n° CE : -)

Trois substances, jusqu’au 10/11/23

• Fluazaindolizine (ISO) (n° CE – ; n° CAS 1254304-22-7)
• Nitrate d’argent (n° CE 231-853-9 ; n° CAS 7761-88-8)
• Jus d’ail traité thermiquement (n° CE – ; n° CAS -)

Une substance, jusqu’au 17/11/23

• Dichlorométhane (n° CE 200-838-9, n° CAS 75-09-2

 POP

INSCRIPTION DU PFHxS A L’ANNEXE I DU REGLEMENT POP

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 08/08/2023 et modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 (POP), en inscrivant l’acide
perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour
le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

 FRANCE

LOI AGEC

Publication au JORF de 2 arrêtés : « substances dangereuses » et « Scan4chem »

Depuis le 1er janvier 2023, L’ AGEC défini que les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, doivent
selon les catégories de produits considérés, mettre à disposition du consommateur un certain nombre d’information et notamment signaler la présence de substances dangereuses. Ces substances dangereuses, identifiées via le décret n°
2021-1285 du 01/10/21, sont :

• Le phtalate de diisooctyle (DIOP) (n° CAS 27554-26-3) et le 1,3-benzènediol (résorcinol) (n° CAS 108-46-3)
• Les substances SVHC (ou liste des substances candidates à autorisation) qui figurent dans le règlement REACH (235 entrées à ce jour)

Un second arrêté du 30 août, également paru le 14 septembre 2023, précise que la mise à disposition des informations sur les substances dangereuses peut être effectuée via l’application
Scan4chem développée dans le cadre du projet Européen Life AskREACH disponible en France et dans 20 autres pays européens.

Agenda

 CLP

WEBINAIRE ECHA : NOTIFICATIONS CENTRE ANTI-POISON

Date : 14/11/23 – 11h

• Programme et information ici
• Inscription à la chaîne YouTube ECHA afin d’être notifié avant le début de l’évènement

 ECHA

WEBINAIRE ECHA : NOUVEAU SYSTEME DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES PUBLIQUES DE L’ECHA – PARTIE II

Date : 19/10/23 – 11h

• Consulter le webinaire Partie I d’avril 2023 et ses Q&A
• Informations sur le Webinaire Partie II du 19/10/23.

Lettre d’information

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Le LEREM et l’INERIS, Institut national de l’environnement industriel et des risques, ont réalisés une étude afin d’évaluer les dangers d’inflammabilité des éléments halogénés pour un transport et une utilisation en toute sécurité.

L’article scientifique écrit par B. Tribouilloy, G.Binotto, F. Flécheux, A. Vignes et G. Marlair et publié sur la plateforme ScienceDirect est disponible ci-dessous.